La sixième réunion de négociation relative à la fixation du régime de retraite des agents de droit privé transférés à Pole emploi s'est tenue le mardi 19 avril 2011.
Pour rappel, la question principale est de savoir à quelle caisse de retraite seront affiliés les ex agents de l’Assédic et de l’Afpa (les nouveaux recrutés, les agents publics et les optant sont déjà à l'IRCANTEC).
Le projet d’accord est en train d’aboutir à un projet de désaccord, unanimement de toutes organisations syndicales représentées et constaté par a Direction Générale.
Seule, reste une compensation de la part de l’employeur de la pension de réversion versée par l’IRCANTEC.
L’IRCANTEC répond par la NEGATIVE sur l’application du taux actuel de l’AGIRC ARCCO car le taux est fixé par voie législative.
La Direction Générale précise ne pas pouvoir demander une dérogation.

Les chiffres : 4 430 agents sur 16 000 doivent perdre de l’argent, soit 6 362 euros en moyenne.
Cette catégorie est celle de la tranche A, donc celle dont les salaires sont inférieurs au plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
La Direction Générale ne peut abonder sur la compensation des augmentations de cotisations et sur des augmentations de prestations.
La Direction Générale va écrire aux Présidents des 3 caisses en précisant la situation de désaccord. A toutes fins utiles, la Direction Générale laissera les radiés et les retraités à l’AGIRC ARRCO et précise qu’une convention est en cours pour les cotisations des ex-agents indemnisés par Pôle emploi.
Une nouvelle date de réunion sera fixé par la Direction Générale.