CGC Pôle emploi Bourgogne

Compte-rendu de la réunion de la CPN ARTICLE 52.5, commission de suivi du droit d'option du 22 décembre 2010, avec ses éléments statistiques au 30 novembre 2010.

Suite aux interventions plusieurs fois répétées de certaines organisations syndicales pour trouver une solution juste et équitable pour les 5a suite à une erreur dans la CCN, la direction est enfin revenue à la raison.
Les agents ex VA de l'ANPE seront repositionnés au coefficient de base 400 de la CCN dès début 2011.
Des multiples démarches engagées pour que l’Etablissement repositionne à la base 400 les ex agents publics qui étaient à l'ANPE des Conseillers Techniques de niveau VA.
Cette revendication est enfin en voie d’être satisfaite. Lors de la CPN 5 de ce 16 décembre, l’établissement a annoncé que tous les agents concernés seront repositionnés au coefficient de base 400 dès le début de l'année 2011.
Nous avons demandé en commission à ce qu'une instruction soit faite car il ne s'agit pas là d'une application de la CCN mais d'une décision de l'employeur. Dans les faits, tous les 5a qui n'avaient pas fait l'objet de la première mesure seront positionnés en coefficient 400 base à la date d'effet du 1er janvier 2011. Attendons l'instruction pour avoir les détails.

Après un point statistique, nous avons demandé une réunion technique spécifique afin d'aborder plus en détail ce point.
Nous avons ensuite commencé l'examen de dossiers sans pouvoir épuiser la liste prévue.
A la vue des dossiers, il est important de rappeler que la commission examine la bonne application de la CCN pour l'exercice du droit d'option.
Elle ne peut aller sur d'autres champs non prévus dans la CCN (par exemple vouloir un coefficient supérieur à ce que la grille prévoit)

Les prochaines réunions auront lieu le 24 janvier (matin pour la 52.5 et après-midi pour la réunion sur les statistiques)