CGC Pôle emploi Bourgogne

Par CFE-CGC Alliance Emploi, le 2 mars 2011
Ces deux demi-journée nous ont permis d’aborder la partie Prévoyance et de revoir la partie Mutuelle.
A noter qu’en début de la 2eme demi-journée un document V4 a été remis sur table ainsi qu’une estimation de l’évolution du coût de la nouvelle mutuelle.

Prévoyance

Nous demandons une possibilité de « subrogation » pour le versement des rentes.
En effet, le début du versement de la rente peut être retardé d’un mois et nous ne souhaitons pas de rupture dans le versement des salaires. La direction ne prévoit cette « subrogation » mais donnera une « instruction » aux établissements pour effectuer des « avances » en cas de besoin pour éviter ces ruptures dans les revenus.
A la demande des OS, la direction admet qu’il soit possible de changer l’option choisie pour la prévoyance obligatoire.
Elle précise qu’il sera possible de le faire au libre choix des salariés en terme de fréquence.

• Garantie Dépendance facultative
  Nous demandons qu’il soit précisé à partir de quel niveau du code GIR cette garantie est versée. Même si cette garantie est actuellement facultative, des projets législatifs en cours pourrait la rendre obligatoire.
  Pôle emploi peut il innover en prenant en charge une partie des cotisation ? L’accord ne prévoit même pas un tarif préférentiel !
  La cotisation pour cette garantie sera prélevée sur les salaires plutôt que versée par l’agent. La Direction ne prévoit pas de participation.
  Une rente mensuelle viagère par palier de 500€ est prévue. Il sera prévu une indexation de ce montant.

Mutuelle

• Alsace Moselle
  Suite à la modification du projet d’accord sur les cotisations/garanties prévues pour la région Alsace/Moselle, les OS précisent les règles prévues par la CCN. A moins d’un referendum pour les personnels concernés, il ne doit pas y avoir de modification des garanties actuelles. La Direction ne souhaitant pas organiser ce referendum, il n’y aura pas de modifications dans les garanties.
• Retraités
  La direction ne souhaitant pas intervenir sur le montant de leurs cotisations, les OS demande a enlever du préambule la notion de solidarité intergenerationnelle. La direction en convient. Toutefois, il sera précisé sur le cahier des charges que le tarif devra être modéré. Le délai laissé aux retraités pour demander à bénéficer de la mutuelle pole-emploi est porté à 6 mois en accord avec la loi Evin.
• Action de Solidarité
  Les services offerts devront comporter d’autres choses que l’accession à la propriété.
• Panier des prestations
  Il ne sera pas fait de différence sur le remboursement des actes médicaux que l’on soit en parcours de santé ou pas. Un doute subsiste encore sur la partie « meilleur des deux » concernant l’optique. La direction et les OS revoient ce point avant remise de la dernière version de l’accord.
  
  Ce panier de prestations est défini par accord et représente un tout.
  La phrase « Les parties à négociation se rencontrerons pour décider, au cas par cas, de la levée ou non de ces options » est supprimée de l’article 3.5.
  
  En cas de déréglementation importante, la commission de suivi statuera sur les besoins de faire évoluer les cotisations. En revanche s’il convient de revoir les garanties, une CPNN sera convoquée.
  La CFE-CGC demande à ce que le cahier des charges précise que le prestataire s’engage à fournir les mêmes services et délais à tous les employés de Pôle emploi, y compris dans les DOM, Saint Pierre & Miquelon et Mayotte.
  
  Une nouvelle version de l’accord sera envoyée pour le 2 mars 2011 en fin de journée. Après un délai d’une semaine pour relecture et envoi des remarques, il sera mis à la signature jusqu’au 18 mars 2011.

Voir le projet d'accord, actuellement en cours de négociation.