Les premiers points à l’ordre du jour portaient sur l’approbation de la présentation des fiches techniques 2011 pour la dotation nationale « Enfants » et l’aide enfant handicapé.
Les derniers ajustements, portant sur le cas où les deux parents sont salariés à Pôle emploi et où il y a une garde alternée, sont votés avant la mise en place de la dotation enfant et de l’aide enfant handicapé.
A noter, qu’une dotation pour chaque parent salarié de Pôle emploi comme nous le souhaitions, aurait solutionné le problème !
P
uis est abordée la dotation adulte pour l’année 2011.
Après des échanges parfois tendus les principes suivants sont adoptés :
Le versement de cette dotation de 170 € se fera en une seule fois. Les agents présents et payés au 30 avril 2011 auront droit à 80 € en chèques vacances et 90 € en chèques cadeaux.
Un seul prestataire est retenu à l’unanimité pour les chèques cadeaux, ce sera le groupe chèques déjeuner.
La commande sera effectuée par le national avec une distribution sur site sous réserve de l’accord du Directeur régional.
Il y aura une commande complémentaire dont les montants et modalités seront décidés, selon le budget, à la séance plénière de septembre, pour ceux qui n’ont pas pu bénéficier de la dotation à la première commande principale (CDD et nouveaux embauchés entre autre).
Comme les règles de l’ACCOSS le prévoient, l’attribution de chèques cadeaux ne peut être faite qu’à l’occasion d’évènements bien précis (fête des mères, fêtes des pères, naissance, St Nicolas, Ste Catherine, retraite ou Noël).
Le seul événement pouvant couvrir tous les agents est Noël.
Donc en anecdote, le Noël des agents de la CNGASC sera en juin cette année !
Le point suivant à l’ordre du jour est la situation budgétaire.
Le montant final réel après réajustement de la dotation à la CNGASC pour 2010 est de 22 233 410 € (1.3 % de la masse salariale).
Les dépenses ( 22 042 383 €) de l’année sont :
-Dons et prêts : 515 334 €
-Dotation adulte de 70 € : 3 687 738 €
-Dotation adulte de 100 € : 4 838 467 €
Les 3 acomptes trimestriels versés aux CE pour les prestations 2010 : 13 000 844 €
Soit un résultat de 191 027 € (22 233 410 - 22 042 383) auquel il faut ajouter le montant non consommé par les CE pour le versement de prestations 2010. Ce montant sera connu avec les remontés des CE, pour le moment il y a 14 établissements qui ont répondu.
La dotation prévisionnelle CNGASC pour l’année 2011 au 16/03/2011 est de 22 233 410 €.
Autre chose surprenante dans la situation budgétaire, il apparaît des chiffres du CNOSP, or il avait été arrêté dans un vote à la majorité que les montants relatifs aux prêts du CNOSP seraient mis sur un compte d’attente tant que la dévolution de l’ADASA ne serait pas finalisée.
Mais cerise sur le gâteau, dans les chiffres du CNOSP la comptabilité de la Direction fait apparaître 400 000 € que Pôle emploi aurait avancé au CNOSP à déduire sur le budget CNGASC.
C’est bien sur l’Unédic qu’il faut retranscrire à la place de Pôle emploi. Cependant, il va falloir que la Direction nous explique de quel chapeau elle sort ces 400 000 € qui n’ont jamais été évoqué de mémoire d’anciens du CNOSP. Et qui en plus n’apparaissaient pas sur le dernier arrêté des comptes ?
Après le point budgétaire, la séance est suspendue à 17h30 pour une reprise prévue le mercredi 23 mars pour l’élection du nouveau bureau de la CNGASC entre autre.
